Conditions générales de vente de la boutique en ligne d’Aide à l’Église en Détresse

Données de l’entreprise

Aide à l’Église en Détresse a.s.b.l.

Abdij van Park 5, B-3001 Leuven

info@egliseendetresse.be ou info@egliseendetresse.lu

+32 (0)16 39 50 50

Numéro d’entreprise BE0410.433.922

Article 1 : Dispositions générales

Aide à l’Église en Détresse a.s.b.l., dont le siège social est situé Abdij van Park 5, B-3001 Leuven, numéro d’entreprise : BE0410.433.922, offre à ses bienfaiteurs la possibilité de commander des cadeaux dans sa boutique en ligne.

Les présentes conditions générales de vente (« conditions ») s’appliquent à toute commande passée par un visiteur de cette boutique en ligne (« bienfaiteur »).

En passant une commande dans la boutique en ligne d’Aide à l’Église en Détresse a.s.b.l., le bienfaiteur doit accepter expressément les présentes conditions et accepter l’applicabilité de ces conditions, à l’exclusion de toute autre. Les autres conditions du bienfaiteur sont exclues, sauf si elles ont été explicitement acceptées au préalable par Aide à l’Église en Détresse a.s.b.l.

Article 2 : Prix

Tous les prix sont libellés en EUROS.
Notre a.s.b.l. est exonérée de TVA en vertu de l’article 44, § 2, 11° du Code de la TVA. L’ensemble des autres taxes ou droits qui doivent être supportés par le bienfaiteur sont inclus dans le prix indiqué.
Les éventuels frais de livraison, de réservation ou d’administration facturés seront mentionnés séparément sur la note de frais envoyée.

L’indication du prix se réfère exclusivement aux cadeaux tels que décrits mot pour mot. Les photos d’accompagnement ne sont fournies qu’à titre décoratif et peuvent contenir des éléments qui ne sont pas inclus dans le prix.

Article 3 : Offre

Bien que la boutique en ligne soit élaborée avec le plus grand soin, il est possible que les informations présentées soient incomplètes, contiennent des erreurs significatives ou ne soient pas à jour. Les erreurs évidentes ou les erreurs figurant dans l’offre ne lient pas Aide à l’Église en Détresse a.s.b.l. Aide à l’Église en Détresse a.s.b.l. n’est liée que par une obligation de moyens en ce qui concerne l’exactitude et l’exhaustivité des informations communiquées. Aide à l’Église en Détresse a.s.b.l. n’est en aucun cas responsable en cas d’erreurs significatives manifestes, d’erreurs typographiques ou d’erreurs d’impression.

Nous prions le bienfaiteur de bien vouloir nous contacter à l’avance via les options de contact indiquées sur notre site s’il a des questions précises concernant par exemple les tailles, la couleur, la disponibilité, le délai de livraison ou la méthode de livraison.

L’offre est valable jusqu’à épuisement des stocks et peut être adaptée ou retirée à tout moment par Aide à l’Église en Détresse a.s.b.l. Aide à l’Église en Détresse a.s.b.l. ne peut être tenue responsable de l’indisponibilité d’un cadeau.

Article 4 : Commandes en ligne

Description du processus de commande : Le bienfaiteur peut se rendre sur l’onglet « Boutique ». Le bienfaiteur peut choisir le cadeau désiré, ainsi que le nombre de pièces. Le bienfaiteur trouvera des informations concernant chaque cadeau. Le bienfaiteur, lorsqu’il est sûr de sa commande, peut accéder au panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».

Une fois l’article dans le panier, le bienfaiteur voit ce qui vient d’être ajouté. Le bienfaiteur a la possibilité de venir chercher les cadeaux commandés au secrétariat d’Aide à l’Église en Détresse a.s.b.l. Cette réservation est gratuite et reste disponible pendant 15 jours ouvrables. Si le bienfaiteur choisit de saisir une adresse de livraison, des frais d’expédition supplémentaires seront facturés. Le bienfaiteur doit saisir l’adresse souhaitée de façon à ce que la commande et la livraison puissent être exécutées de manière adéquate. L’expédition est effectuée par bpost. Les frais d’expédition sont calculés ultérieurement sur la base du tarif de bpost. Toutes les informations sont indiquées conjointement sur la note de frais jointe à l’envoi. Le paiement de cette note de frais est attendu sous 30 jours calendrier sur le numéro de compte mentionné, avec indication d’une description.
S’il le souhaite, le bienfaiteur peut formuler une remarque ou une communication supplémentaire au bas du formulaire de commande.

Le bienfaiteur peut prendre connaissance des conditions générales en cliquant sur le lien. Le bienfaiteur peut maintenant cliquer sur le bouton « Commander ». Les champs qui ne sont pas remplis ou sont remplis de manière incorrecte sont encadrés en rouge. Le bienfaiteur doit d’abord résoudre ces messages d’erreur avant de cliquer à nouveau sur « Commander ». Le bienfaiteur reçoit alors une confirmation de commande par e-mail.

Aide à l’Église en Détresse a.s.b.l. a le droit de refuser une commande en raison d’un manquement grave de la part du bienfaiteur concernant des commandes dans lesquelles l’intéressé est impliqué.

Article 5a : Exécution du contrat en cas de choix de l’expédition de la marchandise à l’adresse indiquée

Aide à l’Église en Détresse a.s.b.l. est informée de la création de la commande par le bienfaiteur de façon à ce que celle-ci puisse être préparée en vue de son transport dans les meilleurs délais.

L’envoi de la commande est immédiatement notifié au bienfaiteur par e-mail. Le délai de livraison dépend de bpost. Nous travaillons avec bpost. Celle-ci s’efforce de livrer les colis nationaux le jour ouvrable suivant. Ce délai n’est toutefois pas garanti. Pour les pays voisins, le délai de livraison est de 2 à 4 jours ouvrables.
Les frais d’expédition sont mentionnés sur la note de frais jointe au colis.
Le bienfaiteur dispose ainsi d’un aperçu clair de la manière dont le prix total a été obtenu et est invité à payer l’envoi dans les plus brefs délais.

Les livraisons en dehors de l’Union européenne ne sont pas encore possibles au stade actuel.

Les retards éventuels survenant après la remise du colis à bpost par Aide à l’Église en Détresse a.s.b.l. ne relèvent pas de la responsabilité d’Aide à l’Église en Détresse a.s.b.l.

Aide à l’Église en Détresse a.s.b.l. met tout en œuvre pour livrer la commande dans le délai imparti, mais ne peut garantir qu’elle y parviendra en raison de la collaboration avec des partenaires externes.

Tout dommage visible et/ou défaut de qualité d’un cadeau ou tout autre défaut à la livraison doit être signalé immédiatement et sans délai à Aide à l’Église en Détresse a.s.b.l. par le bienfaiteur.

Le risque de perte ou de dommage est transféré au bienfaiteur dès que celui-ci (ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui) prend physiquement possession des articles. Toutefois, le risque est transféré au bienfaiteur dès le stade de la remise au transporteur si le transporteur du bienfaiteur a été chargé par le bienfaiteur de transporter les articles et que ce choix n’avait pas été proposé par Aide à l’Église en Détresse a.s.b.l.

Article 5b : Exécution du contrat en cas de choix du retrait dans les installations d’Aide à l’Église en Détresse a.s.b.l.

Une fois la commande créée par le bienfaiteur, Aide à l’Église en Détresse a.s.b.l. en est informée pour que la commande puisse être préparée en vue de son retrait dans les meilleurs délais.
Dès que la commande est prête pour le retrait, le bienfaiteur reçoit par e-mail une notification lui indiquant que sa commande est prête à être retirée.
Le bienfaiteur reçoit, avec le paquet à retirer, un aperçu de la contre-valeur des cadeaux retirés. Le bienfaiteur est tenu de la régler en espèces ou par virement bancaire dans un délai de 30 jours calendaires.

Aide à l’Église en Détresse a.s.b.l. met tout en œuvre pour livrer la commande dans le délai imparti, mais ne peut garantir qu’elle y parviendra en raison de la collaboration avec des partenaires externes.

Tout dommage visible et/ou défaut de qualité d’un cadeau ou tout autre défaut lors du retrait doit être signalé immédiatement et sans délai à Aide à l’Église en Détresse a.s.b.l. par le bienfaiteur.

Article 6 : Réserve de propriété

Les cadeaux commandés restent la propriété exclusive d’Aide à l’Église en Détresse a.s.b.l. jusqu’au paiement intégral par le bienfaiteur. Le bienfaiteur s’engage, le cas échéant, à attirer l’attention des tiers sur la réserve de propriété d’Aide à l’Église en Détresse a.s.b.l., par exemple toute personne qui viendrait saisir des cadeaux qui n’ont pas encore été payés dans leur intégralité.

Article 7 : Droit de rétractation

Les dispositions du présent article ne s’appliquent qu’aux bienfaiteurs qui commandent des cadeaux en ligne auprès d’Aide à l’Église en Détresse a.s.b.l. en leur qualité de consommateurs.
Le bienfaiteur a le droit de résilier le contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans indiquer de motifs. Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires après le jour où le bienfaiteur ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par le bienfaiteur, prend physiquement possession du dernier article.

Pour exercer son droit de rétractation, le bienfaiteur doit informer Aide à l’Église en Détresse a.s.b.l., Abdij van Park 5, B-3001 Leuven, info@egliseendetresse.be, +32 16 39 50 50 50, de sa décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration sans équivoque (par exemple par courrier, fax ou e-mail). Afin de respecter le délai de rétractation, le bienfaiteur doit envoyer sa notification concernant l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration de ce délai.

Le bienfaiteur doit restituer ou remettre les cadeaux à Aide à l’Église en Détresse a.s.b.l., Abdij van Park 5, B-3001 Leuven, sans délai, mais en tout état de cause au plus tard 14 jours calendaires après le jour où il a informé Aide à l’Église en Détresse a.s.b.l. de sa décision de résilier le contrat. Le bienfaiteur est dans les temps s’il retourne les cadeaux avant l’expiration du délai de 14 jours calendaires.

Les frais directs de renvoi des cadeaux seront à la charge du bienfaiteur.

Si la valeur des cadeaux retournés est diminuée de quelque manière que ce soit, Aide à l’Église en Détresse a.s.b.l. se réserve le droit d’engager la responsabilité du bienfaiteur et de réclamer des dommages-intérêts pour toute diminution de la valeur des cadeaux résultant de l’utilisation, par le bienfaiteur, des cadeaux d’une manière dépassant le cadre des mesures nécessaires pour constater la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des cadeaux. Seuls les cadeaux se trouvant dans leur emballage d’origine, accompagnés de l’ensemble de leurs accessoires, notices d’utilisation et notes de frais, peuvent être repris.

En cas de résiliation du contrat par le bienfaiteur, Aide à l’Église en Détresse a.s.b.l. remboursera à ce dernier tous les paiements en rapport avec cette livraison reçus de ce dernier à cette date, y compris les frais de livraison standard, dans un délai ne dépassant pas 14 jours calendaires après qu’Aide à l’Église en Détresse ait été informée de la décision du bienfaiteur de résilier le contrat. Aide à l’Église en Détresse a.s.b.l. peut sursoir au remboursement tant qu’elle n’a pas reçu tous les cadeaux et qu’elle n’a pas pu vérifier leur état.

Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix, par le bienfaiteur, d’un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée par Aide à l’Église en Détresse a.s.b.l. ne seront pas remboursés.

Aide à l’Église en Détresse a.s.b.l. remboursera le bienfaiteur avec le même moyen de paiement que celui avec lequel le bienfaiteur a effectué la transaction initiale, à moins que le bienfaiteur n’ait expressément donné son consentement à un moyen différent ; dans tous les cas, aucun frais ne sera facturé au bienfaiteur au titre de ce remboursement.

Le renvoi des cadeaux sortis de leur emballage et utilisés, par exemple, n’est pas possible.

Article 8 : Garantie

Dans le cadre de la vente de biens de consommation, le consommateur dispose de droits légaux en vertu de la législation applicable en matière de protection des consommateurs. Cette garantie légale s’applique à compter de la date de livraison au premier propriétaire. Aucune garantie commerciale ne porte atteinte à ces droits.

Pour pouvoir invoquer la garantie, le bienfaiteur doit être en mesure de présenter une note de frais. Il est conseillé aux bienfaiteurs de conserver l’emballage d’origine de la marchandise.

Pour les cadeaux commandés en ligne et livrés au domicile du bienfaiteur, celui-ci doit contacter Aide à l’Église en Détresse a.s.b.l. et retourner le cadeau à cette dernière à ses frais personnels

Si un défaut est constaté, le bienfaiteur doit en informer Aide à l’Église en Détresse a.s.b.l. le plus rapidement possible. Dans tous les cas, tout défaut doit être signalé par le bienfaiteur dans un délai de 2 mois suivant sa découverte. Passé ce délai, tout droit de réparation ou de remplacement s’éteint.

La garantie (commerciale et/ou légale) ne s’applique jamais aux défauts causés par l’usure normale, les accidents, la négligence, les chutes, l’utilisation du cadeau d’une façon contraire au but pour lequel il a été conçu, le non-respect des consignes d’utilisation ou du manuel, les modifications ou altérations du cadeau, une utilisation brutale, un mauvais entretien ou tout autre usage anormal ou incorrect.

Les défauts qui se manifestent après un délai de 6 mois à compter de la date de la commande ou de la livraison, selon le cas, ne sont pas considérés comme des vices cachés, sauf preuve contraire du bienfaiteur.

Article 9 : Pour nous joindre

Aide à l’Église en Détresse a.s.b.l. est joignable par téléphone au numéro +32 (0)16 39 50 50 50, par e-mail adressé à info@egliseendetresse.be ou par courrier à l’adresse suivante :
Abdij van Park 5, B-3001 Leuven. Les réclamations éventuelles peuvent être envoyées à ces adresses.

Article 10 : Sanctions en cas de non-paiement

Sans préjudice de l’exercice des autres droits dont dispose Aide à l’Église en Détresse a.s.b.l., le bienfaiteur est, en cas de non-paiement ou de retard de paiement, redevable de plein droit et sans mise en demeure d’un intérêt de 10 % par an sur le montant impayé à compter de la date du défaut de prestation. En outre, le bienfaiteur est redevable de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité forfaitaire de 10 % sur le montant concerné, avec un minimum de 25 euros par commande. Sans préjudice de ce qui précède, Aide à l’Église en Détresse a.s.b.l. se réserve le droit de reprendre les cadeaux qui n’ont pas été (entièrement) payés.

Article 11 : Confidentialité

Aide à l’Église en Détresse a.s.b.l. respecte vos données à caractère personnel et les traite conformément à la législation belge et européenne en vigueur. Les données à caractère personnel que vous nous avez communiquées (à savoir votre nom, adresse, adresse e-mail, etc.) ne seront utilisées qu’aux fins suivantes : exécution du contrat conclu, traitement de la commande.
En faisant usage de la présente procédure de commande, vous reconnaissez également que vous avez donné votre consentement à l’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Vous pouvez toujours vous y opposer gratuitement. Pour ce faire, vous pouvez toujours contacter Aide à l’Église en Détresse a.s.b.l., Abdij van Park 5, B-3001 Leuven, info@egliseendetresse.be.

Vous disposez d’un droit légal d’accès et de rectification éventuelle de vos données à caractère personnel. Moyennant la preuve de votre identité (copie de la carte d’identité), vous pouvez obtenir la communication écrite gratuite de vos données à caractère personnel en adressant une demande écrite, datée et signée à Aide à l’Église en Détresse a.s.b.l., Abdij van Park 5, B-3001 Leuven, info@egliseendetresse.be. Si nécessaire, vous pouvez également nous demander de corriger les données incorrectes, incomplètes ou non pertinentes.

Nous traitons vos données comme des informations confidentielles ; celles-ci ne sont ni transmises ni louées ni vendues à des tiers.

Aide à l’Église en Détresse a.s.b.l. tient à jour des statistiques (anonymes) en ligne sur les visiteurs afin de savoir quelles pages du site internet sont visitées, et dans quelle mesure.

Si vous avez des questions concernant notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter par e-mail adressé à info@egliseendetresse.be.

Article 12 : Utilisation de cookies

Des « cookies » peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur lors d’une visite sur le site internet. Un cookie est un fichier texte placé dans le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile par le serveur d’un site internet lorsque vous consultez un site internet. Les cookies ne peuvent être utilisés pour identifier des personnes et permettent uniquement d’identifier une machine.

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Article 13 : Atteinte à la validité – Non-renonciation

Si l’une des dispositions des présentes conditions générales est déclarée invalide, illégale ou nulle, la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions ne s’en trouve aucunement affectée.

Le fait qu’Aide à l’Église en Détresse a.s.b.l. s’abstienne de faire valoir l’un des droits énumérés dans les présentes conditions générales ou d’exercer un droit en vertu des présentes ne doit jamais être interprété comme une renonciation à cette disposition et n’affecte en rien la validité des présentes conditions générales.

Article 14 : Modification des conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent éventuellement être complétées par d’autres conditions auxquelles il est fait explicitement référence. En cas de conflit, les présentes conditions générales prévalent.

Article 15 : Preuve

Le bienfaiteur accepte que les communications électroniques et les back-ups puissent servir de preuve.

Article 16 : Droit applicable – Tribunal compétent

Le droit belge est applicable, à l’exception des dispositions du droit international privé sur la loi applicable et à l’exception de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement de LOUVAIN sont seuls compétents, sauf si le bienfaiteur est un consommateur.